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Messagepar adj_rohan » Mar 8 Oct 2013 09:03

Amis vendeurs occasionnels ou pro, voici un jugement du tribunal administratif qui peut vous donnez des sueurs froides

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07/declarer-compte-paypal-bercy_n_4058844.html
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Re: PayPal

Messagepar Nicéphore » Mar 8 Oct 2013 09:50

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Re: PayPal

Messagepar MC66 » Mar 8 Oct 2013 10:28

Le probléme peut se poser en cas de compte au solde positif uniquement, donc si on utilise paypal uniquement pour payer, et non pour récolter de l'argent, pas de soucis :wink:
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Re: PayPal

Messagepar adj_rohan » Mar 8 Oct 2013 10:53

Je précise bien
amis vendeurs
mais notre bienfaiteur Nicofig utilise paypal pour recevoir les dons pour le site ! ce n'est pas une activité professionnel mais il faut faire attention :?
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Re: PayPal

Messagepar fantassin » Mar 8 Oct 2013 15:54

adj_rohan a écrit:Amis vendeurs occasionnels ou pro, voici un jugement du tribunal administratif qui peut vous donnez des sueurs froides

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07/declarer-compte-paypal-bercy_n_4058844.html



sauf que si tu lis bien ça concerne ceux pour qui c'est assimilé à une activité professionnelle... ce qui semble logique...
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Re: PayPal

Messagepar adj_rohan » Mar 8 Oct 2013 23:01

et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air :evil:
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Re: PayPal

Messagepar fantassin » Mer 9 Oct 2013 06:29

adj_rohan a écrit:
et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air :evil:



Je m'en suis pris un dans les dents une fois, c"est pas rigolo en effet :oops: :oops: :oops: même si au final ça s'est bien terminé :D :D :D

Quant à la peinture pour financer le hobby, c'est comme faire des heurs sup pour ça, ça peut être défiscalisé ou non selon le moment :D :D :D

Mais bon c'est surtout une question de limites, si le gars fait ça et que ça lui rapporte quelques centaines d'euros, je pense pas que quiconque aille y jeter un œil car on a droit à une marge d'erreur, si ça fait plusieurs milliers d'euros chaque année et constitue une part non négligeable de son revenu ...là c'est surement différent
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Re: PayPal

Messagepar Jacques.Brulois » Mer 9 Oct 2013 07:09

adj_rohan a écrit:Nous n'avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat.
Salut à notre grand Nicolas (multi-national).
Du côté des armées que tu peins, tu n'as rien à craidre. 8) :shock: 8) :roll: 8) :D :wink: :lol: :wink: :D 8) :roll: 8) :shock: 8)
On t'aime comme tu es Nicofig et donc qui aime bien châtie bien.
Bonne journée et à plus tard.
Jacques.
À mon très grand ami Patrice († 58).
À ma petite belle-fille Gaëlle († 31).
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Re: PayPal

Messagepar lionelrus » Mer 9 Oct 2013 11:16

fantassin a écrit:
adj_rohan a écrit:
et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air :evil:



Je m'en suis pris un dans les dents une fois, c"est pas rigolo en effet :oops: :oops: :oops: même si au final ça s'est bien terminé :D :D :D

Quant à la peinture pour financer le hobby, c'est comme faire des heurs sup pour ça, ça peut être défiscalisé ou non selon le moment :D :D :D

Mais bon c'est surtout une question de limites, si le gars fait ça et que ça lui rapporte quelques centaines d'euros, je pense pas que quiconque aille y jeter un œil car on a droit à une marge d'erreur, si ça fait plusieurs milliers d'euros chaque année et constitue une part non négligeable de son revenu ...là c'est surement différent


Un contrôle fiscal sur professionnel ne se déclenche pas sur une base de quelques milliers d'euros. Pour les particuliers, voir la régle sur les ROI.
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